Amendement n° 2522

Le dépistage organisé du cancer du sein constitue l'un des piliers de la politique de prévention. Le programme national invite tous les deux ans les femmes de 50 à 74 ans à réaliser une mammographie, prise en charge à 100% sans avance de frais. Cette borne de 74 ans a été fixée il y a près de vingt ans, dans un contexte où l'espérance de vie et l'état de santé des femmes de plus de 75 ans différaient de ceux d'aujourd'hui.

Au-delà de 74 ans, les femmes ne reçoivent plus d'invitation et sortent du programme. Elles peuvent toujours bénéficier d'une mammographie sur prescription de leur médecin, mais l'examen est alors remboursé à 70% du tarif conventionnel, ce qui laisse un reste à charge que toutes les complémentaires ne couvrent pas. Pour des femmes retraitées, parfois isolées, ce coût peut conduire à renoncer à un examen pourtant jugé utile par leur médecin.

La question de l'évolution des bornes d'âge fait l'objet de débats scientifiques. D'un côté, les cancers du sein restent fréquents après 75 ans. De l'autre, le bénéfice du dépistage s'y réduit au regard du risque de surdiagnostic. La Haute Autorité de santé a été saisie pour évaluer l'opportunité d'élargir les bornes d'âge du dépistage organisé, notamment aux femmes de 75 à 79 ans, et a publié une note de cadrage en mars 2026.

Le présent amendement vise donc à demander au Gouvernement un rapport évaluant l'opportunité d'étendre la prise en charge intégrale de la mammographie aux femmes de 75 à 79 ans. Ce rapport devra présenter le reste à charge actuel, le rapport bénéfice-risque, le coût de la mesure pour l'assurance maladie et les conclusions de la Haute Autorité de santé.