Les questions de Delphine Lingemann
En clair
Delphine Lingemann a posé 101 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 70 de ses 101 questions écrites.
- Questions écrites
- 101dont 70 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 70 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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108 questions · les dernières publiées d'abord
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Effectivité du régime de consentement préalable au démarchage téléphonique
- Publiée
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Reconnaissance des temps d'orientation et de découverte des métiers
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Extension du dispositif de conversion au bioéthanol E85 aux deux-roues motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Seuil d'assujettissement à la TVA et effets induits
- Publiée
-
Difficultés d'accès aux soins psychiatriques des jeunes
- Publiée
-
Sécurisation des conditions d'emploi et des parcours professionnels des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir des des conseillers numériques dans les territoires
- Publiée
-
Prise en charge financière des carences ambulancières assurées par les SDIS
- Publiée
-
Traitement des boues issues des stations de lavage automobile
- Publiée
-
Alertes sur la mise en œuvre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Financement des soins dentaires en EHPAD
- Publiée
-
Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Fiscalité familiale adaptée à la coparentalité après séparation
- Publiée
-
Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Incohérence sur l'accès aux aides pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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4e année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Publiée
-
Revalorisation des premiers indices de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Coût du travail et compétitivité industrielle
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Incohérence du malus au poids sur les véhicules hybrides
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Avenir du programme LEADER
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Retraite et surcote parentale des assurés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Problématiques de la création des pôles d'appui à la scolarité
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postales
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
-
Développement du covoiturage en zones peu denses
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation précaire et urgente de l'association ASALEE
- Publiée
-
Don du sang : relèvement de l'âge en matière du don du sang
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Dispositif itinérant de collecte de plasma
- Publiée
-
Rechapage des pneus de véhicules légers
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Conformité des poignées de porte affleurantes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Soutien aux élus et modification du mode de scrutin municipal
- Posée en séance
-
Encadrement des activités de fitness aquatique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 182 jours
-
Accès au dispositif ecall dans les véhicules
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Étude d'impact des CPTS et assistants médicaux
- Publiée
-
Prise en charge des frais de propagande électorale (commune de moins de 1000 h.)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Dérives dans les universités
- Posée en séance
-
Avenir des conseillers numériques France services
- Publiée
-
Prévenir les abus des ruptures conventionnelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Crédits d'heures des enseignants élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation financière des universités
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Risques de monopole ou de distorsion de concurrence
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation juridique des interprètes et traducteurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Inégalités sur l'accès à la collecte des pneumatiques usagés en déchetterie
- Publiée
-
Conséquences de l'absence de budget
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 280 jours
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Collectivités locales - Dysfonctionnements perception de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
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Liaison ferroviaire Bordeaux-Lyon et désenclavement du Massif central
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Difficultés d'accès à un stage
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)