Financement des soins dentaires en EHPAD

Mme Delphine Lingemann interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le financement des soins dentaires en EHPAD. Depuis 2021, plusieurs établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Puy-de-Dôme, dont la commune de Beauregard-l'Évêque, ont mis en place un dispositif innovant permettant l'intervention d'un chirurgien-dentiste directement au sein des établissements afin de réaliser des bilans bucco-dentaires et des soins auprès des résidents. Ce dispositif a démontré son utilité, avec une augmentation constante du nombre de résidents pris en charge, tout en évitant des déplacements souvent impossibles ou particulièrement éprouvants pour des personnes âgées en perte d'autonomie. Or dans le cadre du nouvel appel à projets de l'agence régionale de santé, les conditions de financement ont été fortement revues à la baisse. Le financement des journées de soins dentaires est réduit de 500 euros à 350 euros, tandis que le nombre de résidents à prendre en charge quotidiennement est porté de 12 à 15. Ces nouvelles modalités rendent le dispositif économiquement non viable pour le praticien, qui a annoncé ne plus pouvoir intervenir dans les établissements. Cette situation apparaît d'autant plus paradoxale que les EHPAD sont parallèlement encouragés à renforcer la prévention de la dénutrition et à améliorer l'hygiène bucco-dentaire de leurs résidents. Les difficultés d'organisation des transports sanitaires et le refus fréquent de certains résidents de quitter leur établissement rendent pourtant indispensable la réalisation des soins directement sur place. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement entend revoir les modalités de financement de ces interventions afin de garantir leur pérennité et, plus largement, quelles mesures il envisage pour assurer un accès effectif aux soins bucco-dentaires des personnes âgées vivant en EHPAD.