Étude d'impact des CPTS et assistants médicaux

Mme Delphine Lingemann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'évaluation des dispositifs des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et des assistants médicaux. Créées dans le cadre de la stratégie « Ma santé 2022 », les CPTS ont vocation à structurer l'exercice coordonné à l'échelle territoriale, à améliorer l'accès aux soins, à organiser les soins non programmés et à fluidifier les parcours des patients. Parallèlement, le déploiement des assistants médicaux vise à libérer du temps médical afin d'augmenter la capacité de prise en charge des médecins libéraux, en particulier dans les territoires confrontés à une tension démographique. Ces dispositifs constituent des leviers structurants de la politique de transformation du système de santé et répondent à un objectif partagé d'amélioration de l'accès aux soins. Toutefois, plusieurs années après leur mise en œuvre, il apparaît nécessaire de disposer d'une évaluation consolidée de leurs impacts, tant en matière d'organisation des soins que d'impact sur la démographie médicale et les délais d'accès à un professionnel de santé. En conséquence, elle lui demande si un bilan national exhaustif a été réalisé concernant le déploiement des CPTS et des assistants médicaux, notamment en matière de couverture territoriale, d'adhésion des professionnels et d'atteinte des objectifs fixés. Elle lui demande si des ajustements réglementaires ou conventionnels sont envisagés afin de renforcer l'efficacité de ces outils et d'en améliorer l'appropriation par les professionnels de santé.