Amendement n° II-1041

Les élevages bovins constituent un pilier de la souveraineté alimentaire française et de la vitalité des territoires ruraux. Ils fournissent la viande consommée en France, entretiennent les prairies et font vivre des bassins d'élevage entiers. Leur avenir suppose que les éleveurs puissent choisir leur trajectoire, notamment en réduisant leur dépendance aux achats d'aliments pour le bétail et en diversifiant leurs revenus. Les légumineuses à graines (pois, lentilles, féveroles) y contribuent. Elles peuvent nourrir le troupeau et, lorsqu'elles sont destinées à l'alimentation humaine, constituer une nouvelle source de revenu pour l'exploitation.

Or, le modèle de l'élevage bovin français est aujourd'hui fragilisé par une baisse continue du cheptel. Au 1er janvier 2026, la France ne compte plus que 3,36 millions de vaches allaitantes, soit 1,9% de moins en un an, et elle a perdu 730 000 vaches entre 2018 et 2023. Près d'un quart de la viande bovine consommée en France est importée, et cette proportion dépasse la moitié en restauration. La France importe aussi près d'un quart des protéines végétales destinées à l'alimentation animale. Face à cette dynamique, accompagner la seule diminution du nombre d'animaux ne suffit pas.

Le présent amendement fait le choix inverse : transformer la décapitalisation subie des élevages en transition choisie, en permettant aux éleveurs de produire davantage de protéines végétales pour nourrir leurs troupeaux, de réduire leurs charges, de diversifier leurs débouchés et de renforcer notre autonomie alimentaire. Il crée un contrat de transition de cinq ans destiné aux éleveurs bovins volontaires. À son terme, 60% des protéines produites par l'exploitation devraient être d'origine végétale, ce qui représente environ trois hectares de légumineuses à graines pour une ferme moyenne, un effort progressif et compatible avec le maintien de l'élevage. Ce contrat comprend une aide à la transition de 1 500 € par an et par exploitation, un accompagnement technique de 2 250 € par an et par exploitation assuré par les chambres d'agriculture et les réseaux d'éleveurs, ainsi qu'un fonds de 2,5 M€ pour les équipements collectifs de tri, de stockage et de commercialisation. Le dispositif démarrerait en 2027 avec 1 000 exploitations, en priorité dans les bassins les plus touchés par la baisse du cheptel. À terme, l'objectif est d'engager chaque année 10% des quelque 56 000 élevages spécialisés en bovins viande ou mixtes. L'aide directe, de 7 500 € sur cinq ans, relève du régime de minimis agricole, plafonné à 50 000 € par exploitation sur trois ans. L'accompagnement technique et les équipements collectifs peuvent s'inscrire dans le règlement d'exemption agricole (UE) 2022/2472. Le contrat est cumulable avec l'aide couplée de la PAC aux légumineuses.

À cette fin, l'amendement abonde de 21,25 M€ en autorisations d'engagement, qui couvrent les cinq années des contrats signés en 2027 et le fonds d'équipement, et de 4,25 M€ en crédits de paiement, qui correspondent aux dépenses de la première année. Il abonde ainsi l'action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ». Ce montant est comparable à l'effort consenti par le Gouvernement en faveur de la stratégie nationale pour les protéines végétales dans la loi de finances pour 2026. Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement prélève à due concurrence les crédits nécessaires sur l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », sans pour autant entendre minorer durablement les crédits de ce programme. Le Gouvernement est donc appelé à lever le gage.

Cet amendement a été travaillé avec Interveg et Greenlobby.