Les amendements de Delphine Lingemann
En clair
Delphine Lingemann a déposé 271 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 499 amendements d'autres députés.
28 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« L’article 77 supprime, à compter de 2027, la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux Régions pour accompagner la mise en œuvre des aides non »
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« Les écoles supérieures d'art et de design constituent un maillon essentiel de la formation des artistes et des designers, de l'égalité d'accès à la création et de la vitalité culturelle des territoires. »
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« Avec 5,4 milliards d’euros d’effort demandé aux collectivités, le projet de budget 2027 fait peser une charge disproportionnée sur l’ensemble des collectivités. »
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« Le FCTVA est le principal dispositif de soutien de l'État à l'investissement local. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent amendement vise à éviter que la notion de « suivi médical » ne restreigne le champ de la circonstance »
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« Le présent amendement vise à garantir que les nouvelles infractions relatives au consentement dans les soins ne fassent »
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« Le présent amendement vise à garantir que les professionnels assurant l’accompagnement psycho-traumatique soient »
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« Le doctorat repose sur une relation d’encadrement étroite. »
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« Un étudiant qui subit des violences sexistes ou sexuelles pendant son stage peut hésiter à les signaler par crainte de compromettre sa formation ou sa validation. »
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« Le signalement peut entraîner des difficultés immédiates dans les cours, les examens, les stages ou la vie associative. »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« L’adoption d’un amendement déjà présenté par l’autrice du présent amendement a permis de sécuriser et de clarifier le cadre juridique de l'article L131-16 du code du sport qui permet aux fédérations sportives délégataires et aux ligues… »
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« Le présent amendement vise à sécuriser et à clarifier le cadre juridique permettant aux fédérations sportives délégataires et aux ligues professionnelles de réguler les rémunérations des sportifs professionnels, conformément à l’esprit… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les capacités d’investigation des organismes de contrôle de gestion des fédérations et des ligues professionnelles. »
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« Cette rédaction vise à clarifier le rôle du ministre chargé des sports dans la procédure de retrait de la subdélégation. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Cet amendement complète le rapport annexé à la loi de programmation militaire (LPM) en y inscrivant, parmi les orientations relatives à la base industrielle et technologique de défense, le soutien à la sécurisation des filières amont de… »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement vise à élargir le champ du plan personnalisé d'accompagnement en y incluant expressément l'évaluation et la gestion de l'ensemble des symptômes d'inconfort de la personne. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L'exonération de cotisations salariales pour les apprentis constitue un dispositif essentiel de soutien au pouvoir d'achat des jeunes en formation et à l'attractivité de l'apprentissage. »
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« Le présent amendement s’appuie sur les conclusions du rapport sur les politiques d’accompagnement à la parentalité, adopté à l’unanimité par la Délégation aux droits des femmes en juin dernier. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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« L’article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 prévoit une nouvelle diminution »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’article 793 bis, dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures sociétaires, notamment les sociétés foncières… »
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« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »
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« L’article 58 de la loi de finances pour 2019 a rétabli le dispositif du blocage des stocks à rotation lente au profit des exploitants titulaires de bénéfices agricoles déterminés selon le mode réel. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement demande au Gouvernement d'étudier la création d'un mécanisme de compensation intégrale par l'État des augmentations d'indemnités prévues par la proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à réintroduire l’article 9 bis tel qu’adopté au Sénat en première relecture dans la mesure où il est essentiel afin de garantir l’effectivité des droits à absence des élus exerçant une activité professionnelle et de ne… »
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« La participation des femmes à la politique locale est encore aujourd’hui insuffisante. »
Fin de vie
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« Amendement de cohérence avec l'amendement instituant un collège pluriprofessionnel. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le Conseil national de la montagne a été institué par la loi du 9 janvier 1985 et associe depuis quarante ans le Gouvernement, les élus des territoires de montagne, les parlementaires, les acteurs socio-économiques et les comités de… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier »