Les amendements de Delphine Lingemann
En clair
Delphine Lingemann a déposé 271 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 499 amendements d'autres députés.
39 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement de repli vise à abonder de 45 millions d'euros les autorisations d'engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) du programme 175 « Patrimoines ». »
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« Les élevages bovins constituent un pilier de la souveraineté alimentaire française et de la vitalité des territoires ruraux. »
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« L’article 74 du projet de loi de finances prévoit de ne pas appliquer en 2027 deux revalorisations prévues par la loi : la révision annuelle du barème des aides personnelles au logement et la revalorisation du montant forfaitaire et de la… »
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« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique du relevé de certains frais généraux prévu à l’article 54 quater du code général des impôts, sans supprimer… »
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« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique de la déclaration DAS 2, sans supprimer l’obligation déclarative elle-même ni réduire les moyens de contrôle de… »
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« Depuis 2013, le réseau des chambres de commerce et d'industrie a déjà consenti un effort sans équivalent parmi les opérateurs publics. »
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« L’article 53 du PLF 2027 prévoit l’affectation d’une part des recettes des forfaits post-stationnement au budget général de l’Etat. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le dépistage organisé du cancer du sein constitue l'un des piliers de la politique de prévention. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser l’application aux transporteurs sanitaires des nouvelles obligations relatives à la transmission dématérialisée des pièces justificatives et à prévenir des récupérations injustifiées de sommes… »
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« La recherche clinique académique constitue un levier essentiel pour améliorer le bon usage des »
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« L’article L.162-21-3 du code de la sécurité sociale confère au comité économique de l’hospitalisation »
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« Cet amendement vise à rendre impérative, et non plus simplement possible, la signature du protocole »
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« Les centres de lutte contre le cancer (CLCC) assuraient, avant la loi « Hôpital, patients, santé, territoires »
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« La liste dite « en sus » constitue un outil essentiel pour garantir un accès équitable des patients à »
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« Le recours aux tests génomiques constitue aujourd’hui un outil indispensable en oncologie. »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a engagé une réforme majeure du financement »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le service civique constitue un outil majeur d'émancipation et d'engagement citoyen pour la jeunesse française. »
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« Le service civique constitue un outil majeur d'émancipation et d'engagement citoyen pour la jeunesse française. »
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« Les postes d'enseignants constituent le premier levier de la qualité du service public d'éducation et de la lutte contre les inégalités scolaires. »
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« L'aide au permis de conduire pour les apprentis, créée en 2019, constitue un dispositif essentiel de soutien à la mobilité et à l'insertion professionnelle des jeunes en formation. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions introduites par le gouvernement au Sénat instituant une garantie émeutes obligatoire dans les contrats d'assurance dommages, financée par une surprime additionnelle supportée in fine… »
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« Le Pass’Sport est une aide financière de 70 euros par jeune éligible, destinée à couvrir tout ou partie des frais d’inscription dans un club, une association sportive ou une salle de sport partenaire. »
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« Les bourses sur critères sociaux constituent un levier essentiel de la politique publique d'égalité des chances dans l'enseignement supérieur. »
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« L'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) constitue depuis des décennies le pilier du soutien public aux productions agricoles sous Signes de Qualité (SIQO), garantissant tant la protection du patrimoine gastronomique que… »
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« Dans un contexte de dégradation du solde budgétaire et de demandes répétées d'effort aux Français, les parlementaires doivent donner l'exemple en acceptant une contribution substantielle aux efforts de rationalisation des dépenses… »
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« Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de l'innovation, il est impératif que la France préserve, au risque de décrocher… »
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« Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de l'innovation, il est impératif que la France préserve, au risque de décrocher… »
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« Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de l’innovation, il est impératif que la France préserve, au risque de décrocher… »
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« Les missions locales jouent un rôle déterminant dans l’accompagnement global des jeunes, en particulier de ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi du fait de freins professionnels ou sociaux. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement demande au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur l’opportunité de porter le congé paternité à hauteur de seize semaines, à égalité avec le congé maternité, comprenant huit semaines obligatoires dont quatre… »
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
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« Le présent amendement propose, d’une part, d’étendre la possibilité d’inspecter visuellement les sacs et autres effets personnels des élèves à tous les personnels de l’établissement scolaire, et, d’autre part, de supprimer la possibilité… »
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« Cet amendement vise à laisser à l’administration la faculté d’apprécier l’opportunité de déposer plainte au nom de son agent, afin, notamment, de réserver les hypothèses dans lesquelles émergerait un doute quant à la caractérisation de… »
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« Nous partageons pleinement l’objectif de cet article 5, qui est que l’institution puisse se substituer à l’agent pour déposer une plainte. »
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« Rédiger ainsi cet article : »
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« Cet amendement a pour objet de supprimer les alinéas 2 à 6 prévoyant la réunion de l’équipe éducative ou de la commission éducative en cas de non-respect des règles de bon fonctionnement et de vie collective, la transmission aux parents… »
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« L’article 2 de la proposition de loi vient confirmer l'interprétation constante de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation donnée par l’éducation nationale (notamment dans le vademecum sur La laïcité à l'école) et correspond à la… »
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« Le présent amendement reprend la formulation adoptée par le Sénat en première lecture et détaille plus précisément les enjeux recouvrant l'enseignement moral et civique. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à créer un programme Financement et accompagnement durable des entreprises au sein de la mission Economie doté de 9 millions d’euros afin de maintenir le financement attribué au pôles de compétitivité par l’Etat. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« On assiste depuis des années et même des décennies un gaspillage de médicaments, générés notamment par les soins à domicile. »