Amendement n° 1536

Cet amendement demande au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur l’opportunité de porter le congé paternité à hauteur de seize semaines, à égalité avec le congé maternité, comprenant huit semaines obligatoires dont quatre prises à la naissance de l’enfant et quatre prises à l'issue du congé maternité. Cette mesure est proposée par le rapport d’information transpartisan présenté par les députées Sarah Legrain et Delphine Lingemann dans le cadre d’une mission sur les politiques d'accompagnement à la parentalité confiée par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Le rapport permettrait de mesurer l’impact économique, social et sociétal de cette mesure. Il permettra notamment d’étudier le coût de l’allongement du congé paternité pour la sécurité sociale ainsi que ses retombées positives sur la réduction de la tension pesant sur les modes d’accueil des jeunes enfants.

Par cet amendement, il s’agit de garantir une évaluation complète des bénéfices sociaux et financiers liés à cette réforme, afin d’éclairer le Parlement et le Gouvernement sur les implications de l'adoption d'une telle mesure.