Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 220
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En clair
Delphine Lingemann a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été adopté en séance publique le 9 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et des violences obstétricales et gynécologiques ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à garantir que les professionnels assurant l’accompagnement psycho-traumatique soient
également formés aux conséquences spécifiques des violences obstétricales et gynécologiques.
Ces violences peuvent entraîner des conséquences psycho-traumatiques importantes et nécessitent une prise en charge
adaptée.
Cette précision assure également la cohérence avec les articles 56 et 58, qui reconnaissent spécifiquement les violences
obstétricales et gynécologiques et leurs conséquences.
Cet amendement a été travaillé avec l’Association Stop aux Violences Obstétricales et Gynécologiques France.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 600 · Karine Lebon Adopté
Auteurs 3
- Dem 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3190
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000220
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3190