Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 600
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En clair
Karine Lebon a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été adopté en séance publique le 9 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et des violences obstétricales et gynécologiques ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à assurer un accompagnement spécifique aux violences obstétricales et gynécologiques, en cohérence avec les articles 58, 59 et 60 de la présente proposition de loi qui reconnaît ces formes de violences.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 220 · Delphine Lingemann Adopté
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3190
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000600
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3190