Les amendements de Delphine Lingemann
En clair
Delphine Lingemann a déposé 271 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 499 amendements d'autres députés.
271 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à créer un programme Financement et accompagnement durable des entreprises au sein de la mission Economie doté de 9 millions d’euros afin de maintenir le financement attribué au pôles de compétitivité par l’Etat. »
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« En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-FemmesInformation gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet »
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« Cet amendement, porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le »
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« L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales »
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« Le présent amendement remplace l’objectif n° 2 « Mesurer l’engagement financier du ministère de »
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« Le présent amendement remplace l’objectif n° 2 « Mesurer l’engagement financier du ministère de »
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« La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier »
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« Le 6 août dernier, le gouvernement démissionnaire a acté l’extension de la Prime Ségur aux »
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« L'article 30 du présent projet de loi de finances supprime notamment l'éligibilité de trois dépenses d'investissement au FCTVA : l'entretien des bâtiments publics et la voirie, l'entretien des réseaux payés à compter du 1er janvier 2020. »
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« Cet amendement vise à appliquer des frais d’instruction sur les permis de construire instruits par les EPCI, Établissements publics de coopération Intercommunales. »
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« Cet amendement vise à exclure les communes de moins de 3500 habitants de l'abaissement du taux et du recentrage du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). »
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« Dans le Projet de Loi de Finances 2025, en ce qui concerne le FCTVA, il est donc procédé à « un abaissement du taux » à 14,85 % (contre 16,4 % en 2024) à compter de 2025. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« On assiste depuis des années et même des décennies un gaspillage de médicaments, générés notamment par les soins à domicile. »