Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° I-3863

Delphine Lingemann Dem · Article 57

En clair

Delphine Lingemann a déposé cet amendement le 10 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

supprimer l'article 74

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 74 du projet de loi de finances prévoit de ne pas appliquer en 2027 deux revalorisations prévues par la loi : la révision annuelle du barème des aides personnelles au logement et la revalorisation du montant forfaitaire et de la bonification principale de la prime d’activité.
Ces mesures fragiliseraient encore un peu plus les jeunes, les familles monoparentales et les travailleurs aux revenus modestes, et accroîtrait le risque d’impayés.
La faculté laissée au Gouvernement de rétablir ces revalorisations par décret n’offre aucune garantie. Le présent amendement supprime donc cet article.
Cet amendement est proposé par l’UNSA.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 2

Delphine Lingemann Dem

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003863
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210