Députée · EcoS
Suivre en RSS : Delphine Batho, députéeLes amendements de Delphine Batho
En clair
Delphine Batho a déposé 487 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 025 amendements d'autres députés.
487 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« L’article 2 de cette proposition de loi constitue une régression, totalement contraire aux principes de la Charte de l’environnement de la Constitution et au principe de non-régression inscrit à l’article L. 110-1 du code de… »
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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« Les dispositions de l'article 1er bis ne sont pas adaptées pour assurer la pérennité des activités des entreprises proposant de livrer des produits alimentaires, notamment dans les territoires ruraux. »
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« Le présent amendement simplifie le dispositif concernant l'encadrement des horaires du démarchage téléphonique dans le cadre de contrats en cours ou d'un consentement explicite, tout en maintenant la possibilité pour le consommateur… »
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« Le présent amendement est destiné à simplifier le travail de la DGCCRF dans la lutte contre le démarchage téléphonique illégal. »
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« Le sous-amendement vise à simplifier le travail de la DGCCRF. »
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« Sans préjuger de l'intérêt de cette disposition pour les instituts de sondage dont il ne s'agit pas d'entraver le travail, l'exception créée par l'article 9 risque d'ouvrir la boite de pandore pour un nouveau mode opératoire des arnaques… »
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« Amendement de cohérence avec l’amendement n°17 sur l'encadrement des horaires et de la fréquence des appels consentis ou des appels dans le cadre de contrats en cours. »
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« L’exaspération de nos concitoyens qui subissent le démarchage téléphonique nécessite que l’entrée en vigueur de la loi ne soit pas reportée d’un an. »
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« Cet amendement s’inspire des dispositions des alinéas 3 à 5 de l’article 4 de la proposition de loi, qu’il convient de regrouper avec les dispositions de l’article premier qui portent sur le même article du code de la consommation. »
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« Le présent amendement applique aux offres de prestations de service et aux travaux d'adaptation au vieillissement et au handicap les dispositions du code de la consommation interdisant strictement le démarchage téléphonique. »
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« Il est nécessaire que le cadre qui permet de déroger à l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement soit plus simple et plus claire s'agissant de la définition de la notion de "contrat en cours". »
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« Le présent amendement est destiné à simplifier le travail de la DGCCRF dans la lutte contre le démarchage téléphonique illégal. »
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« Le présent amendement précise la rédaction de l'alinéa 8 sur le consentement afin de respecter précisément la définition de l'article 4 du RGPD qui est la suivante : »
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
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« La proposition de loi prévoit la transmission obligatoire par un professionnel aux consommateurs de l’existence d’un sous-traitant sur les chantiers de rénovation énergétique. »
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« Le présent amendement applique aux travaux d'adaptation au vieillissement et ou handicap les dispositions du code de la consommation interdisant strictement le démarchage téléphonique. »
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« Dans le prolongement des débats lors de l'examen en commission, le présent présent amendement : »
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« L'objet de cet amendement est de rétablir l'interdiction de la prospection commerciale par message provenant d'un service de communications interpersonnelles, par courrier électronique ou sur un service de réseaux sociaux en ligne en… »
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« Le présent amendement vise à attirer l’attention sur le manque d’effectivité de l’obligation de publicité des entreprises qui ont fait l’objet de sanctions en raison de manœuvres frauduleuses en vue d’obtenir des aides publiques liées à… »
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« Le présent amendement vise à réserver la pratique de mandataire financier aux établissements publics et aux professionnels du secteur privé qui disposent de suffisamment de garanties de compétence, de probité et de moyens financiers… »
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« Le présent amendement rétabli les dispositions de la proposition de loi initiale concernant le démarchage par mail et sur les réseaux sociaux. »
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« Le présent amendement résulte d'une proposition de l’association UFC – Que Choisir. »
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« Le présent amendement résulte d'une proposition de l’association UFC – Que Choisir. »
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« Le présent amendement résulte d'une proposition de l’association UFC – Que Choisir. »
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« Le présent amendement résulte d'une proposition de l’association UFC – Que Choisir. »
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« Le présent amendement résulte d'une proposition de l’association UFC – Que Choisir. »
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« Le présent amendement résulte d'une proposition de l’association UFC – Que Choisir. »
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« Une habitante d’Aigondigné dans les Deux-Sèvres a perdu sa maison, vendue aux enchères en 2022, à la suite de démarchages à domicile répétés. »
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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« Sous-amendement de précision. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Sous-amendement de précision sur l'encadrement des essais. »
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« Amendement de cohérence. »
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« La décision ministérielle doit être fondée sur l'évaluation de l'ANSES. »
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« Amendement rédactionnel conforme à l'article 9 de la directive européenne. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Amendement de repli destiné à respecter l'article 7 de la Charte de l'environnement. »
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« Amendement destiné à respecter le droit européen. »
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« Amendement destiné à respecter le droit européen. »
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« Amendement de repli portant sur la durée d'autorisation des essais. »
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« Amendement de repli afin que les "avantages manifestes" soient fondés sur l'avis de l'ANSES. »
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« Amendement de repli afin que les "avantages manifestes" soient fondés sur l'avis de l'ANSES. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de précision sur le contenu de l'arrêté. »
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« Le présent amendement de repli s'oppose à la généralisation de l'autorisation de l'épandage aérien par drone à tous les types de parcelles et de cultures. »
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« Amendement de repli de nature rédactionnelle. »
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« Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides. »
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« Amendement de repli afin de satisfaire l'article 9 de la directive européenne. »
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« Amendement de repli destiné à préserver les espaces naturels sensibles et remarquables pour leur biodiversité et les paysages. »
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« Amendement de clarification. »