Députée · EcoS
Suivre en RSS : Delphine Batho, députéeLes amendements de Delphine Batho
En clair
Delphine Batho a déposé 487 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 025 amendements d'autres députés.
93 amendements · les derniers déposés d'abord
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
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« Le présent amendement propose de mettre fin à l'utilisation des pesticides qui appartiennent à la famille chimique des PFAS qui sont des polluants éternels dangereux pour la santé humaine. »
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« Désherbant total foliaire systémique, 8 269 tonnes de substance active de glyphosate ont ainsi été vendues en 2024 dans notre pays selon les dernières données publiques du ministère de l'agriculture, soit 1 500 tonnes de plus que l'année… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Il convient de prévenir des dérives alors que l'usage de l'eau doit être consacré à la production agricole destinée à l'alimentation. »
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« Après avoir conduit une mission de médiation en Deux-Sèvres, le Président du Comité de bassin Loire-Bretagne, Thierry Burlot, avait dénoncé la poursuite des travaux de construction des ouvrages et plaidé pour « une pause » afin de «… »
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« Cet amendement précise que les ouvrages déclarés illégaux par décisions de justice définitives ne peuvent faire l’objet d’aucune régularisation et doivent être démantelés. »
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« Cet amendement, qui s'inspire d'une proposition du groupe Modem lors de la XVème législature, a pour objectif de lutter contre la récidive en cas de non-respect des mesures de restriction d’eau en période de sécheresse. »
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« Compte tenu de l'accélération du changement climatique, le dispositif proposé par le présent amendement : »
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Il n'y a pas lieu de reporter de cinq ans l'interdiction d'importer des produits contaminés aux néonicotinoïdes. »
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« Il n'y a pas lieu d'attendre un délai de six ans pour mettre en oeuvre ces dispositions. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Cet amendement vise à ce que, dans l’attente d’une mise en cohérence à l’échelle européenne, lorsque des substances pesticides ont été interdites dans les produits phytopharmaceutiques en agriculture pour protéger la santé publique et… »
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« Cet amendement vise à lutter contre la concurrence déloyale dont sont victimes les agriculteurs comme les consommateurs lorsque sont importées en France des denrées et produits agricoles dont les conditions de production utilisent des… »
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« Amendement de coordination avec l’abrogation de l’article L. 253‑8-4 prévue par l’article 3 de la présente proposition de loi. »
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« Le règlement européen d’exécution 2023/564 prévoit la numérisation des anciens registres phyto au 1er janvier 2026. »
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« Cet amendement propose d’interdire les pesticides qui appartiennent à la famille chimique des PFAS. »
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« Désherbant total foliaire systémique, 6 734 tonnes de substance active de glyphosate ont ainsi été vendues en 2023 dans notre pays selon l'Anses. »
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« Le présent amendement tient compte de l’alerte sanitaire lancée par des chercheurs, cancérologues, médecins, toxicologues, du CNRS, de l’INSERM, de l’INRA et des universités, en ce qui concerne les effets sur la santé humaine des… »
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« Il est proposé de rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France, telle que prévue dans la rédaction de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime issue des lois de 2016 pour la… »
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« Amendement de clarification. »
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« Cet amendement modifie l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime. »
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« Il convient de rattacher la disposition de la proposition de loi à l’alinéa premier de l’article L. 236-1 A afin de permettre aux ministres chargés de l’agriculture et de la consommation de prendre des mesures conservatoires pour empêcher… »
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« Il est proposé d’améliorer la rédaction de l’article premier de la proposition de loi afin : »
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« Amendement de cohérence. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste de Social vise à permettre à l'Anses d'accomplir ses missions en relevant le plafond des taxes au dossier, au regard du volume d'activité constaté. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Il convient de préciser la notion d'alternative, qui est déjà définie par le code rural. »
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« Amendement de repli pour préciser l’encadrement de la durée de cette mesure. »
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« Sous-amendement de repli. »
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« L’article 7 de la Charte de l’Environnement prévoit que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de… »
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« Les herbicides sont à l'origine d'une catastrophe écologique et sanitaire. »
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« Les députés du Groupe Écologiste et Social proposent de rétablir l’interdiction pleine et entière des néonicotinoïdes en France. »
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« Les députés du Groupe Écologiste et Social proposent de rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France, telle que prévue dans la rédaction de l’article L253‑8 du code rural et de la pêche… »
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« « Le degré de certitude d’ores et déjà acquis sur les effets des produits phytopharmaceutiques commande de prendre des mesures fortes et rapides sauf à engager la responsabilité des pouvoirs publics » alertait en 2017 un rapport conjoint… »
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« Le présent amendement propose de renforcer la protection des riverains. »
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« Il convient de compléter la section du code rural consacrée aux "mesures de précaution" liées à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de clarification. »
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« L’utilisation des néonicotinoïdes n’est pas sans incidence sur d’autres productions agricoles, par exemple l’apiculture, l’arboriculture et toutes les cultures qui dépendent des pollinisateurs et des vers de terre. »
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« Les auteurs de la proposition de loi doivent reconnaître le préjudice écologique lié à l’utilisation du poison des néonicotinoïdes. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli et de précision sur le respect des décisions de justice. »
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« Amendement de repli et de précision. »
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« Amendement de repli et de clarification au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne qui s'impose au législateur. »
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« Les députés du groupe écologiste refusent d'autoriser le Gouvernement à réformer par ordonnance le régime de prévention et de sanction. »
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« Il n'y a pas de surtransposition ni de surréglementation en matière de pesticides. »
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« Le présent amendement vise à la cohérence sanitaire et environnementale, mais aussi à la cohérence des décisions des pouvoirs publics vis-à-vis du monde agricole. »
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« Le présent amendement tient compte de l’alerte sanitaire lancée par des chercheurs, cancérologues, médecins, toxicologues, du CNRS, de l’INSERM, de l’INRA et des universités, en ce qui concerne les effets sur la santé humaine des… »
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« La France a été pionnière pour interdire l’utilisation des néonicotinoïdes. »
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« Il est proposé d'abroger les articles 1 et 2 de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 afin de rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France, telle que prévue dans la rédaction de… »
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« Les députés écologistes s'opposent à la remise en cause de l'interdiction de l'épandage aérien. »