Les amendements de Delphine Batho

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 15 mai 2026 · N° 1308 (Rect) · Article 4 — Non soutenu

   « A titre principal, l’article L 230-5-1 du code rural créé par la loi EGALIM afin de favoriser un approvisionnement minimal en restauration collective de 50% de produits officiellement reconnus par les pouvoirs publics durables ou de… »

2. 14 mai 2026 · N° 912 · Après l'article 2 — Non soutenu

   « Les agriculteurs, comme les consommateurs, sont victimes de la concurrence déloyale. »

3. 14 mai 2026 · N° 914 · Après l'article 7 — Non soutenu

   « Il est nécessaire d'engager la restauration des écosystèmes aquatiques rendant des services écologiques d’importance pour la lutte contre les changements climatiques à laquelle l'agriculture est fortement exposée. »

4. 14 mai 2026 · N° 918 · Après l'article 6 bis — Non soutenu

   « L'eau est un bien commun que nous devons partager durablement, équitablement et démocratiquement. »