Députée · EcoS
Suivre en RSS : Delphine Batho, députéeLes amendements de Delphine Batho
En clair
Delphine Batho a déposé 487 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 025 amendements d'autres députés.
187 amendements · les derniers déposés d'abord
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
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« Le présent amendement vise à rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France en revenant à la rédaction de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime issue des lois de 2016 pour la… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 113 de 1 ETPT en 2026 pour permettre à l’Établissement public du Marais poitevin, établissement… »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste de Social vise à permettre à l'Anses d'accomplir ses missions en relevant le plafond des taxes au dossier, au regard du volume d'activité constaté. »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 113 de 1 ETPT en 2026 pour permettre à l’Établissement public du Marais poitevin, établissement… »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 206 de 10 ETPT en 2026 pour permettre à l’Anses, unique opérateur de ce programme, de pouvoir… »
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« Cet amendement de repli, élaboré en lien avec l’association Prom’Haies Nouvelle-Aquitaine, vise à permettre de reconduire l’appel à projets “Soutien à l’animation pour la plantation de haies et pour la gestion durable des haies” prévu… »
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« Cet amendement, élaboré en lien avec l’association Prom’Haies Nouvelle-Aquitaine, vise à rétablir les financements du Pacte en faveur de la haie. »
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Il est proposé de rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France, telle que prévue dans la rédaction de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime issue des lois de 2016 pour la… »
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« L’objet de cet amendement est de s’opposer à ce que des accords de libre-échange puissent être conclus alors qu’ils aboutiraient à importer en France et en Europe des produits agricoles utilisant des pesticides dangereux, interdits… »
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« Amendement de cohérence. »
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« Le présent amendement rétablit l'article 3 de la proposition de loi pour procéder à l’abrogation des dispositions codifiées de la loi dite « Duplomb », soit en les abrogeant, soit en rétablissant les rédactions antérieures des… »
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« 2 132 297 citoyennes et citoyens ont signé la pétition pour l'abrogation de la loi Duplomb sur le site de l'Assemblée nationale. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Les agriculteurs, comme les consommateurs, sont victimes de la concurrence déloyale. »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social s'oppose à ce que des accords de libre échange puissent être conclus alors qu'ils aboutiraient à importer en France et en Europe des produits agricoles utilisant des pesticides… »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social s'oppose à ce que des accords de libre échange puissent être conclus alors qu'ils aboutiraient à importer en France et en Europe des produits agricoles utilisant des pesticides… »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides. »
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« Amendement de repli. »
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« Les dispositions de l'alinéa 5 doivent comprendre la précision apportée par le présent amendement pour éviter toute ambiguïté sur le respect des prérogatives de l'Anses et des pouvoirs publics en matière de protection de la santé publique… »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement de cohérence avec les dispositions de l'article L.264-6-4 sur la définition des alternatives. »
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« Le code rural fait référence à la notion de "méthodes alternatives", reconnues comme solutions à privilégier pour réduire l'usage des pesticides. »
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« Les alternatives existent. »
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« Rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à clarifier le sens de l'alinéa 5. »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides. »
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« La substance « dimethachlore » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « diflufenican » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « difenoconazole » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « dichlorprop-P » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « dicamba » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « deltaméthrine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « dazomet » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « daminozide » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « cyprosulfamide » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « cyprodinil » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « cypermethrine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « cymoxanil » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « cyhalofop butyl » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « cyflumetofene » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « cyflufenamid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « cyazofamid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « cyantraniliprole » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « cloquintocet-mexyl » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « clopyralid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « clomazone » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « clodinafop-propargyl » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « clethodim » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « chlortoluron » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « chlormequat chloride » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « chlorantraniliprole » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »