amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 9

Delphine Batho EcoS · Article article 2

En clair

Delphine Batho a déposé cet amendement le 21 nov. 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« La loi n° 2025‑794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur est abrogée. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

2 132 297 citoyennes et citoyens ont signé la pétition pour l'abrogation de la loi Duplomb sur le site de l'Assemblée nationale. Le refus de l'empoisonnement alimentaire est majoritaire dans la société française. La communauté scientifique a alerté sur la nature obscurantiste de ce texte, au regard des connaissances sur les impacts et les risques pour la santé humaine et l'environnement des pesticides, des élevages industriels et de la mauvaise gestion de la ressource en eau.

Conformément à sa proposition de loi n°1842, le Groupe Écologiste et Social souhaite que l'Assemblée nationale vote l'abrogation de la loi Duplomb.

Le présent amendement propose en conséquence de rétablir l'article 2 de la proposition de loi.

Auteurs 38

Delphine Batho EcoS

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2117

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2117P0D1N000009
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2117