La Navette Chercher
Menu

Députée · EcoS

Les amendements de Delphine Batho

En clair

Delphine Batho a déposé 487 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 025 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

26 amendements · les derniers déposés d'abord

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

  1. · N° CE16 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° CE14 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° CE10 · Après l'article unique Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 913 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1368 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° 1359 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° 1372 · Après l'article 36 Irrecevable

  4. · N° II-CF1575 · Article 55 Irrecevable

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CE12 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° CE11 · Après l'article 1er Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 149 · Après l'article 5 septies Irrecevable

  2. · N° 113 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° CE806 · Article 2 Irrecevable

  4. · N° CE805 · Article 2 Irrecevable

  5. · N° CE578 · Article 2 Irrecevable

  6. · N° CE572 · Après l'article 2 Irrecevable

  7. · N° CE532 · Après l'article 2 Irrecevable

  8. · N° CE542 · Après l'article 2 Irrecevable

  9. · N° CE301 · Article 2 Irrecevable

  10. · N° CE299 · Article 2 Irrecevable

  11. · N° CE342 · Après l'article 2 Irrecevable

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

  1. · N° 96 · Article 3 Irrecevable

  2. · N° 95 · Article 3 Irrecevable

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

  1. · N° CE14 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° CE13 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° CE12 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)