Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° CE10
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En clair
Delphine Batho a déposé cet amendement le 17 oct. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 16amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 4
- EcoS 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3172
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B3172P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3172