Députée · EcoS
Suivre en RSS : Delphine Batho, députéeLes amendements de Delphine Batho
En clair
Delphine Batho a déposé 487 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 025 amendements d'autres députés.
111 amendements · les derniers déposés d'abord
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
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« Le présent amendement vise à rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France en revenant à la rédaction de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime issue des lois de 2016 pour la… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cette rédaction assure la cohérence des dispositions de l’article L.236-1A et la possibilité d’agir dans toutes les situations. »
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« Amendement de précision et de clarification de la notion de "résidus". »
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« Amendement de clarification et de simplification. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement de précision pour prendre en compte toutes les situations. »
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« Il convient de prendre en compte les situations de non-renouvellement de substances actives dangereuses pour la santé humaine ou l’environnement. »
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« Se justifie par son texte même. »
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Les dispositions de l’article L. 361-4-6 du code rural et de la pêche maritime résultent de l’adoption de l’article 4 de la loi n°2025-794 du 11 août 2025. »
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« Les députés du groupe Écologiste et Social ne sont pas favorables au retour à la version antérieure de l’article L. 253-8 du code rural, qui autorisait des dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes d’une part, et n’interdisait pas… »
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« L’acétamipride n’est pas le seul danger. »
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« L’acétamipride n’est pas le seul danger. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
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« L’évaluation des risques liés aux pesticides pour les abeilles et les pollinisateurs est notoirement incomplète. »
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« L’évaluation des risques pour les agriculteurs et la population doit considérer non seulement les risques au regard des effets produit par produit ou substance par substance, mais aussi les effets cocktail et de leurs impacts sur la santé… »
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« Amendement de cohérence. »
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« Le calendrier d'instruction des demandes d'AMM est encadré par le règlement européen. »
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« Ce n’est pas au ministre de l’agriculture de fixer une quelconque liste d’usages prioritaires des pesticides. »
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« La procédure d’instruction des demandes d’AMM est encadrée par le règlement européen. »
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« L’instruction des demandes d’AMM ne peut être soumise à une instance inféodée à des intérêts économiques. »
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« La notion d’usage prioritaire vise à faire prévaloir les intérêts économiques sur les considérations sanitaires et environnementales dans l’évaluation des risques. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet alinéa est révélateur de l’intention du Gouvernement, à l’origine de cette rédaction, de proroger l’utilisation des néonicotinoïdes ad vitam æternam. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli rédactionnel. »
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« Amendement de repli. »
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« Les députés écologistes proposent de rétablir une interdiction stricte de l'épandage aérien. »
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« Les députés du groupe Écologiste et Social appellent la représentation nationale à refuser ces dispositions qui placent les missions d'expertise de l'Anses sous tutelle politique. »
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« L'évaluation des risques liés aux pesticides pour les abeilles et les pollinisateurs est notoirement incomplète. »
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« L’article 7 de la Charte de l’Environnement prévoit que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques… »
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« Ces dispositions dangereuses organisent une ingérence des firmes de l'agrochimie dans l'évaluation des risques. »
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« Ces dispositions trahissent la volonté que les firmes de l'agrochimie prennent progressivement la main sur la procédure de délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides. »
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« Il n'y a pas lieu de transformer le comité de suivi des autorisations de mise sur le marché en chambre d'appel des décisions de l'Anses. »
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« L'évaluation des risques liés aux pesticides pour les abeilles et les pollinisateurs est notoirement incomplète. »
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« Actuellement seul le ministre de l’agriculture peut s’opposer à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché de produit phytosanitaire et demander à l’Anses un nouvel examen du dossier dans un délai de trente jours. »
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« Les députés du groupe Écologiste et Social n'acceptent pas que l'Anses, chargée de mettre en oeuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste, soumette ses projets de décisions, qui résultent de la règlementation applicable à… »
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« De nombreuses études récentes témoignent d'une extinction massive des populations d'insectes, allant jusqu’à 80 % des individus, soit un véritable effondrement des populations, au cours des dernières décennies dans les régions d'Europe… »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Les engrais minéraux azotés de synthèse sont une source majeure de pollution de l'air, de l'eau, des sols. »
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« Rédactionnel. »
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« Comme l'avaient dénoncé les députés écologistes, l'introduction dans la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, de la notion d'installations bénéficiant d'une raison impérative d'intérêt public majeur, a… »
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« Il n'y a pas lieu de faire bénéficier tous les ouvrages de stockage d'eau et les prélèvements pour l'irrigation agricole, quels qu'ils soient et par principe, d'une raison impérative d'intérêt public majeur autorisant la destruction… »
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« Il est choquant d'envisager qu'un décret puisse délivrer un permis de détruire les zones humides protégées par la loi et par la Directive cadre sur l'eau. »