Amendement n° CE9

Delphine Batho EcoS · Article unique

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Delphine Batho a déposé cet amendement le 17 oct. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 16amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 1, substituer à la référence :

« II ter »,

la référence :

« II bis ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France en revenant à la rédaction de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime issue des lois de 2016 pour la reconquête de la biodiversité et de 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

En conséquence, il convient de supprimer le « conseil de surveillance » dont l’existence ne vise qu’à permettre des dérogations autorisant l’usage de néonicotinoïdes. Les dispositions du II bis de l’article L. 253‑8 doivent donc être également supprimées.