Amendement n° CE326

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En clair

Delphine Batho a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 36, substituer aux mots :

« de semences traitées »

les mots :

« de ces produits ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.

L'alinéa 36 est un paravent cosmétique qui ne protègera aucun pollinisateur.

La science a prouvé que les pollinisateurs ne sont pas seulement tués par l'utilisation de néonicotinoïdes sur des cultures attractives pour les abeilles, mais par la dissémination de ces produits dans l'environnement et en raison de leur persistance dans le temps.

Par ailleurs, l'utilisation de néonicotinoïdes en enrobage de semences est à l'origine de la contamination massive des écosystèmes.