Amendement n° CE8

Delphine Batho EcoS · Article 1er

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En clair

Delphine Batho a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 18 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 11 sur 73amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« d’acétamipride »

les mots :

« de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’acétamipride n’est pas le seul danger. C’est pourquoi il est préférable de viser tous les néonicotinoïdes et substances assimilées, dans une rédaction identique à celle de l’article L. 253-8.

Le Groupe Écologiste et Social souhaite ainsi empêcher l’importation en France de produits traités, par exemple, avec du flupyradifurone.