Amendement n° CE19

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En clair

Delphine Batho a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis (nouveau) Après le quinzième alinéa de l’article L. 1313‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Dans l’attente de l’adoption du document d’orientation sur l’évaluation des risques associés aux produits phytopharmaceutiques pour les abeilles par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, elle prend en considération, dans le cadre de ses missions définies au onzième alinéa concernant les produits phytopharmaceutiques, l’évaluation des risques pour les abeilles domestiques et pour les pollinisateurs sauvages, ainsi que pour leurs larves, en tenant compte des effets d’une exposition chronique, des effets sublétaux, des effets à long terme, des effets cumulés, ainsi que des effets sur le comportement. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'évaluation des risques liés aux pesticides pour les abeilles et les pollinisateurs est notoirement incomplète. Elle ne tient pas compte, entre autres, des effets sublétaux, des expositions chroniques, ni de la toxicité pour les pollinisateurs sauvages. De ce fait, des substances sont autorisées alors qu'elles ne devraient pas l'être car elles sont de véritables poisons pour les pollinisateurs.

Depuis 2013, le Bee Guidance Document de l'EFSA est en débat et son adoption bloquée.

L'extinction des pollinisateurs menace la sécurité alimentaire.

Nous sommes dans une situation d'urgence absolue au regard de l'effondrement massif des populations d'insectes volants.

Le présent amendement propose que l'Anses tienne compte, pour l'évaluation des risques, de l'ensemble des impacts des pesticides sur les abeilles et les pollinisateurs sauvages.

Il s'inspire des travaux et prises de position de l'association Pollinis et de l'Union Nationale de l'Apiculture Française.