amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CD152
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En clair
Delphine Batho a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou souterraines ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli. Les nappes phréatiques doivent être préservées.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° CD144 · Lisa Belluco Tombé
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 856
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000152
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0856