amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CE23
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En clair
Delphine Batho a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 17 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 9.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ces dispositions dangereuses organisent une ingérence des firmes de l'agrochimie dans l'évaluation des risques. Elles sont contraires au règlement européen. La procédure règlementaire actuelle favorise déjà largement les intérêts des industriels, souvent au détriment des connaissances scientifiques. Sous couvert de vouloir lever les contraintes à l'exercice du métier d'agricultrice et d'agriculteur, cette disposition est une caricature de servilité à l'égard des firmes de l'agrochimie qui les exploitent.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° CE606 · Dominique Potier Tombé
Auteurs 18
- EcoS 17
Les 17 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 856
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000023
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0856