Députée · EcoS
Suivre en RSS : Delphine Batho, députéeLes amendements de Delphine Batho
En clair
Delphine Batho a déposé 487 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 025 amendements d'autres députés.
31 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement vise à prendre en compte la situation particulière des communes qui subissent une contamination de l'eau par les PFAS. »
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« se justifie par son texte même. »
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Amendement de coordination avec l’amendement supprimant la référence à l’article L. 361-4-6 dans l’article 3 de la présente proposition de loi. »
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« Les agricultrices et les agriculteurs sont les premières victimes des pesticides. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Il ne faut pas confondre la science et la recherche. »
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« Cet alinéa dévoie la notion d'alternative. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de précision, intégrant le délai de trois ans de conversion vers l'agriculture biologique. »
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« La ressource en eau constitue un bien commun, dont la qualité est particulièrement vulnérable dans certains territoires. »
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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« Le sous-amendement vise à simplifier le travail de la DGCCRF. »
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« Amendement de cohérence avec l’amendement n°17 sur l'encadrement des horaires et de la fréquence des appels consentis ou des appels dans le cadre de contrats en cours. »
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« L’exaspération de nos concitoyens qui subissent le démarchage téléphonique nécessite que l’entrée en vigueur de la loi ne soit pas reportée d’un an. »
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« Le présent amendement précise la rédaction de l'alinéa 8 sur le consentement afin de respecter précisément la définition de l'article 4 du RGPD qui est la suivante : »
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
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« Le présent amendement applique aux travaux d'adaptation au vieillissement et ou handicap les dispositions du code de la consommation interdisant strictement le démarchage téléphonique. »
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« L'objet de cet amendement est de rétablir l'interdiction de la prospection commerciale par message provenant d'un service de communications interpersonnelles, par courrier électronique ou sur un service de réseaux sociaux en ligne en… »
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« Le présent amendement vise à attirer l’attention sur le manque d’effectivité de l’obligation de publicité des entreprises qui ont fait l’objet de sanctions en raison de manœuvres frauduleuses en vue d’obtenir des aides publiques liées à… »
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« Le présent amendement vise à réserver la pratique de mandataire financier aux établissements publics et aux professionnels du secteur privé qui disposent de suffisamment de garanties de compétence, de probité et de moyens financiers… »
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« Le présent amendement rétabli les dispositions de la proposition de loi initiale concernant le démarchage par mail et sur les réseaux sociaux. »
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« Le présent amendement résulte d'une proposition de l’association UFC – Que Choisir. »
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« Le présent amendement résulte d'une proposition de l’association UFC – Que Choisir. »
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« Le présent amendement résulte d'une proposition de l’association UFC – Que Choisir. »
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« Une habitante d’Aigondigné dans les Deux-Sèvres a perdu sa maison, vendue aux enchères en 2022, à la suite de démarchages à domicile répétés. »
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« Le présent amendement vise à attirer l’attention sur le manque d’effectivité de l’obligation de publicité des entreprises qui ont fait l’objet de sanctions en raison de manœuvres frauduleuses en vue d’obtenir des aides publiques liées à… »
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« Le présent amendement vise à réserver la pratique de mandataire financier aux établissements publics et aux professionnels du secteur privé qui disposent de suffisamment de garanties de compétence, de probité et de moyens financiers… »
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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« Amendement de clarification. »