Amendement n° CE25

Delphine Batho EcoS · Après l'article 1er

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En clair

Delphine Batho a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été retiré le 18 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 11 sur 73amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le premier alinéa de l’article L. 254-6-4 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ils sont obligatoirement accompagnés d’une information claire et complète sur les maladies professionnelles liées à l’usage des produits phytopharmaceutiques mentionnés à l’article L. 253‑1 et sur le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides défini à l’article L. 723‑13‑3. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les agricultrices et les agriculteurs sont les premières victimes des pesticides.

Comme le rappelle Marc-André Selosse, membre de l'Académie d'agriculture en France « les agriculteurs présentent des risques accrus de 47 % de lymphomes plasmocytaires et 25 % de myélomes par rapport à la population générale. De la même manière, selon Santé publique France, l’incidence de la maladie de Parkinson est de 13 % plus élevée chez les agriculteurs que chez les autres actifs de plus de 55 ans. Voilà la vraie contrainte du métier d’agriculteur ! »