Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° CE325

Delphine Batho EcoS · Article 2

En clair

Delphine Batho a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été retiré le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 35.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il ne faut pas confondre la science et la recherche.

La science a établi les faits, à savoir que les néonicotinoïdes sont d'une toxicité aigüe qui provoque l'effondrement des insectes, des oiseaux, des vers de terre, de l'ensemble de la biodiversité et affecte également la santé humaine.

D'autres part les filières qui demandent sans cesse le retour des néonicotinoïdes, au détriment d'autres filière victimes de l'extinction des pollinisateurs, ont bénéficié de soutien à leurs plans de recherches depuis dix ans. Dans la plupart des cas, les alternatives agronomiques à l'utilisation des néonicotinoïdes sont connues de très longue date.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 38

Delphine Batho EcoS

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 856

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000325
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0856