Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Amendement n° CE18
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Delphine Batho a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus ». Il a été retiré le 19 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 17 sur 47amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de cohérence avec l’amendement n°17 sur l'encadrement des horaires et de la fréquence des appels consentis ou des appels dans le cadre de contrats en cours.
Il est préférable que ces dispositions soient inscrites à l’article premier de la proposition de loi, avec l’ensemble des modifications de l’article L.223-1 du code de la consommation.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CE25 · Valérie Rossi Adopté
- N° CE41 · Louise Morel Adopté
Auteurs 3
- EcoS 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 561
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0561P0D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0561