Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Amendement n° CE16
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En clair
Delphine Batho a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus ». Il a été retiré le 19 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 17 sur 47amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 19, substituer à l'année :
« 2026 »
l'année :
« 2025 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’exaspération de nos concitoyens qui subissent le démarchage téléphonique nécessite que l’entrée en vigueur de la loi ne soit pas reportée d’un an.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 3
- EcoS 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 561
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0561P0D1N000016
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0561