Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Sous-amendement n° 2359
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Delphine Batho a déposé ce sous-amendement le 20 mai 2026, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été retiré le 21 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« pour des motifs liés à la protection de la santé humaine, animale ou de l’environnement »
les mots :
« tels que mentionnés au premier alinéa du présent article ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
se justifie par son texte même.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2765
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 1666
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002359
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2765