Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sous-amendement n° CE74
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En clair
Delphine Batho a déposé ce sous-amendement le 18 nov. 2025, sur le texte « Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 18 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 11 sur 73amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au neuvième alinéa, substituer à l’année :
« 2031 »
l’année :
« 2026 »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il n'y a pas lieu d'attendre un délai de six ans pour mettre en oeuvre ces dispositions.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1959
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CE60
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B1959P0D1N000074
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1959