Amendement n° CE25

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En clair

Delphine Batho a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis (nouveau) La loi n°2025‑365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés est abrogée. »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 24.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les députés écologistes s'opposent à la remise en cause de l'interdiction de l'épandage aérien.