Amendement n° 27

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En clair

Delphine Batho a déposé cet amendement le 28 nov. 2024, avec 37 cosignataires, sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ». Il a été rejeté en séance publique le 2 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 81amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« Sous réserve des I bis et I ter, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer la mention :

« I bis. – A. – ».

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 13.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides. Le présent amendement propose de revenir à une rédaction conforme au droit en vigueur.