Amendement n° 29

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En clair

Delphine Batho a déposé cet amendement le 28 nov. 2024, avec 37 cosignataires, sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ». Il est tombé en séance publique le 2 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 81amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« qui garantissent la démonstration des avantages de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord et la prévention des risques pour la santé et l’environnement »

les mots :

« , sous réserve de l’absence d’incidence négative pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli de nature rédactionnelle.