Députée · EcoS
Suivre en RSS : Delphine Batho, députéeLes amendements de Delphine Batho
En clair
Delphine Batho a déposé 487 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 025 amendements d'autres députés.
487 amendements · les derniers déposés d'abord
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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« Amendement de repli. »
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« Les dispositions des alinéas 12 à 13 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. »
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« Amendement de repli prenant en compte la protection des riverains. »
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« Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 6 de l'article premier, étend en réalité l'autorisation de l'épandage par drone des pesticides… »
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« Les circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation à l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides doivent satisfaire les critères de l'article 9 de la directive européenne. »
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« Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides, mais au contraire de la renforcer. »
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« Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides. »
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« Amendement de cohérence. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli afin de satisfaire l'article 9 de la directive européenne. »
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« Amendement de clarification. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli prenant en compte la protection des riverains. »
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« Amendement de repli prenant en compte les riverains. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Les dispositions des alinéas 12 à 13 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. »
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« Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 6 de l'article premier, étend en réalité l'autorisation de l'épandage par drone des pesticides… »
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« Amendement de clarification. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Alors que la biodiversité s'effondre, la protection de l'environnement n'est pas secondaire. »
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« L'ensemble de la santé humaine doit être prise en compte, dont les effets directs sur les personnes travaillant sur les parcelles, mais aussi celle d'éventuels riverains, ainsi que les effets à moyens et long terme. »
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« Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides, mais au contraire de la renforcer. »
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« Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides. »
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
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« Le présent amendement vise à attirer l’attention sur le manque d’effectivité de l’obligation de publicité des entreprises qui ont fait l’objet de sanctions en raison de manœuvres frauduleuses en vue d’obtenir des aides publiques liées à… »
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« Le présent amendement vise à réserver la pratique de mandataire financier aux établissements publics et aux professionnels du secteur privé qui disposent de suffisamment de garanties de compétence, de probité et de moyens financiers… »
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« Le présent amendement vient compléter l’article 3 par l’interdiction du démarchage commercial en vue de la vente de prestations intellectuelles au service de la rénovation énergétique des bâtiments. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement reprend le dispositif de l’article 1er de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus, adoptée à l’unanimité par le Sénat le 14… »
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« Après l’interdiction du démarchage téléphonique agressif dans le secteur de la rénovation énergétique et des ENR, puis relatif au compte personnel de formation (CPF), les travaux d’adaptation du logement au handicap et à la vieillesse ne… »
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« Le présent amendement vient compléter l’article 2 par une obligation faite aux organismes de certification et de labellisation des professionnels de la transition énergétique de communiquer les informations qu’ils détiennent et qui… »