Amendement n° 6

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En clair

Delphine Batho a déposé cet amendement le 28 nov. 2024, avec 37 cosignataires, sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ». Il a été rejeté en séance publique le 2 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 81amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« De même, il ne s’applique pas à moins de 250 mètres des zones attenantes aux bâtiments habités ou régulièrement occupés ainsi qu’aux parties non bâties à usage d’agrément ou à usage professionnel contiguës à ces bâtiments. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli prenant en compte la protection des riverains.