Députée · EcoS
Suivre en RSS : Delphine Batho, députéeLes amendements de Delphine Batho
En clair
Delphine Batho a déposé 487 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 025 amendements d'autres députés.
487 amendements · les derniers déposés d'abord
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
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« Le présent amendement vise à rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France en revenant à la rédaction de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime issue des lois de 2016 pour la… »
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« Le règlement européen d’exécution 2023/564 prévoyait la numérisation des anciens registres phyto au 1er janvier 2026. »
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« Le présent amendement propose de mettre fin à l'utilisation des pesticides qui appartiennent à la famille chimique des PFAS qui sont des polluants éternels dangereux pour la santé humaine. »
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« Désherbant total foliaire systémique, 8 269 tonnes de substance active de glyphosate ont ainsi été vendues en 2024 dans notre pays selon les dernières données publiques du ministère de l'agriculture, soit 1 500 tonnes de plus que l'année… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France en revenant à la rédaction de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime issue des lois de 2016 pour la… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement vise à prendre en compte la situation particulière des communes qui subissent une contamination de l'eau par les PFAS. »
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« se justifie par son texte même. »
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« A titre principal, l’article L 230-5-1 du code rural créé par la loi EGALIM afin de favoriser un approvisionnement minimal en restauration collective de 50% de produits officiellement reconnus par les pouvoirs publics durables ou de… »
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« Il convient de prévenir des dérives alors que l'usage de l'eau doit être consacré à la production agricole destinée à l'alimentation. »
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« Les agriculteurs, comme les consommateurs, sont victimes de la concurrence déloyale. »
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« Il est nécessaire d'engager la restauration des écosystèmes aquatiques rendant des services écologiques d’importance pour la lutte contre les changements climatiques à laquelle l'agriculture est fortement exposée. »
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« L'eau est un bien commun que nous devons partager durablement, équitablement et démocratiquement. »
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« Après avoir conduit une mission de médiation en Deux-Sèvres, le Président du Comité de bassin Loire-Bretagne, Thierry Burlot, avait dénoncé la poursuite des travaux de construction des ouvrages et plaidé pour « une pause » afin de «… »
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« Cet amendement précise que les ouvrages déclarés illégaux par décisions de justice définitives ne peuvent faire l’objet d’aucune régularisation et doivent être démantelés. »
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« Cet amendement, qui s'inspire d'une proposition du groupe Modem lors de la XVème législature, a pour objectif de lutter contre la récidive en cas de non-respect des mesures de restriction d’eau en période de sécheresse. »
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« Compte tenu de l'accélération du changement climatique, le dispositif proposé par le présent amendement : »
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« Cette rédaction assure la cohérence des dispositions de l’article L.236-1A et la possibilité d’agir dans toutes les situations. »
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« Amendement de précision et de clarification de la notion de "résidus". »
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« Amendement de clarification et de simplification. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement de précision pour prendre en compte toutes les situations. »
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« Il convient de prendre en compte les situations de non-renouvellement de substances actives dangereuses pour la santé humaine ou l’environnement. »
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« Se justifie par son texte même. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 113 de 1 ETPT en 2026 pour permettre à l’Établissement public du Marais poitevin, établissement… »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste de Social vise à permettre à l'Anses d'accomplir ses missions en relevant le plafond des taxes au dossier, au regard du volume d'activité constaté. »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 113 de 1 ETPT en 2026 pour permettre à l’Établissement public du Marais poitevin, établissement… »
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Il est proposé de rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France, telle que prévue dans la rédaction de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime issue des lois de 2016 pour la… »
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« L’objet de cet amendement est de s’opposer à ce que des accords de libre-échange puissent être conclus alors qu’ils aboutiraient à importer en France et en Europe des produits agricoles utilisant des pesticides dangereux, interdits… »
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« Amendement de cohérence. »
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« Le présent amendement rétablit l'article 3 de la proposition de loi pour procéder à l’abrogation des dispositions codifiées de la loi dite « Duplomb », soit en les abrogeant, soit en rétablissant les rédactions antérieures des… »
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« 2 132 297 citoyennes et citoyens ont signé la pétition pour l'abrogation de la loi Duplomb sur le site de l'Assemblée nationale. »
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« Il n'y a pas lieu de reporter de cinq ans l'interdiction d'importer des produits contaminés aux néonicotinoïdes. »
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« Il n'y a pas lieu d'attendre un délai de six ans pour mettre en oeuvre ces dispositions. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Amendement de coordination avec l’amendement supprimant la référence à l’article L. 361-4-6 dans l’article 3 de la présente proposition de loi. »
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« Les dispositions de l’article L. 361-4-6 du code rural et de la pêche maritime résultent de l’adoption de l’article 4 de la loi n°2025-794 du 11 août 2025. »
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« Les députés du groupe Écologiste et Social ne sont pas favorables au retour à la version antérieure de l’article L. 253-8 du code rural, qui autorisait des dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes d’une part, et n’interdisait pas… »
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« Cet amendement vise à ce que, dans l’attente d’une mise en cohérence à l’échelle européenne, lorsque des substances pesticides ont été interdites dans les produits phytopharmaceutiques en agriculture pour protéger la santé publique et… »
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« Cet amendement vise à lutter contre la concurrence déloyale dont sont victimes les agriculteurs comme les consommateurs lorsque sont importées en France des denrées et produits agricoles dont les conditions de production utilisent des… »
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« Amendement de coordination avec l’abrogation de l’article L. 253‑8-4 prévue par l’article 3 de la présente proposition de loi. »
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« Le règlement européen d’exécution 2023/564 prévoit la numérisation des anciens registres phyto au 1er janvier 2026. »
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« Les agricultrices et les agriculteurs sont les premières victimes des pesticides. »
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« Cet amendement propose d’interdire les pesticides qui appartiennent à la famille chimique des PFAS. »