Députée · EcoS
Suivre en RSS : Delphine Batho, députéeLes amendements de Delphine Batho
En clair
Delphine Batho a déposé 487 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 025 amendements d'autres députés.
487 amendements · les derniers déposés d'abord
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Désherbant total foliaire systémique, 6 734 tonnes de substance active de glyphosate ont ainsi été vendues en 2023 dans notre pays selon l'Anses. »
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« Le présent amendement tient compte de l’alerte sanitaire lancée par des chercheurs, cancérologues, médecins, toxicologues, du CNRS, de l’INSERM, de l’INRA et des universités, en ce qui concerne les effets sur la santé humaine des… »
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« Il est proposé de rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France, telle que prévue dans la rédaction de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime issue des lois de 2016 pour la… »
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« Amendement de clarification. »
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« Cet amendement modifie l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime. »
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« Il convient de compléter la section du code rural consacrée aux « mesures de précaution » liées à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. »
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« L’acétamipride n’est pas le seul danger. »
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« L’acétamipride n’est pas le seul danger. »
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« Il convient de rattacher la disposition de la proposition de loi à l’alinéa premier de l’article L. 236-1 A afin de permettre aux ministres chargés de l’agriculture et de la consommation de prendre des mesures conservatoires pour empêcher… »
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« Il est proposé d’améliorer la rédaction de l’article premier de la proposition de loi afin : »
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« Amendement de cohérence. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 206 de 10 ETPT en 2026 pour permettre à l’Anses, unique opérateur de ce programme, de pouvoir… »
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« Cet amendement de repli, élaboré en lien avec l’association Prom’Haies Nouvelle-Aquitaine, vise à permettre de reconduire l’appel à projets “Soutien à l’animation pour la plantation de haies et pour la gestion durable des haies” prévu… »
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« Cet amendement, élaboré en lien avec l’association Prom’Haies Nouvelle-Aquitaine, vise à rétablir les financements du Pacte en faveur de la haie. »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à permettre à l'Anses d'accomplir ses missions en relevant le barème des taxes au dossier, au regard du volume d'activité constaté. »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste de Social vise à permettre à l'Anses d'accomplir ses missions en relevant le plafond des taxes au dossier, au regard du volume d'activité constaté. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Les agriculteurs, comme les consommateurs, sont victimes de la concurrence déloyale. »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social s'oppose à ce que des accords de libre échange puissent être conclus alors qu'ils aboutiraient à importer en France et en Europe des produits agricoles utilisant des pesticides… »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social s'oppose à ce que des accords de libre échange puissent être conclus alors qu'ils aboutiraient à importer en France et en Europe des produits agricoles utilisant des pesticides… »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides. »
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« Amendement de repli. »
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« Les dispositions de l'alinéa 5 doivent comprendre la précision apportée par le présent amendement pour éviter toute ambiguïté sur le respect des prérogatives de l'Anses et des pouvoirs publics en matière de protection de la santé publique… »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement de cohérence avec les dispositions de l'article L.264-6-4 sur la définition des alternatives. »
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« Le code rural fait référence à la notion de "méthodes alternatives", reconnues comme solutions à privilégier pour réduire l'usage des pesticides. »
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« Les alternatives existent. »
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« Rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à clarifier le sens de l'alinéa 5. »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides. »
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« La substance « dimethachlore » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « diflufenican » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « difenoconazole » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « dichlorprop-P » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « dicamba » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « deltaméthrine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « dazomet » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « daminozide » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « cyprosulfamide » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « cyprodinil » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « cypermethrine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « cymoxanil » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « cyhalofop butyl » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « cyflumetofene » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « cyflufenamid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « cyazofamid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « cyantraniliprole » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« La substance « cloquintocet-mexyl » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »