Les amendements de Delphine Batho

En clair

Delphine Batho a déposé 487 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 025 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

487 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

22 mai 2025 · N° 1341 · Après l'article 2

« La substance « clopyralid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1340 · Après l'article 2

« La substance « clomazone » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1339 · Après l'article 2

« La substance « clodinafop-propargyl » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1338 · Après l'article 2

« La substance « clethodim » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1337 · Après l'article 2

« La substance « chlortoluron » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1336 · Après l'article 2

« La substance « chlormequat chloride » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1335 · Après l'article 2

« La substance « chlorantraniliprole » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1334 · Après l'article 2

« La substance « carfentrazone ethyle » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1333 · Après l'article 2

« La substance « captane » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1332 · Après l'article 2

« La substance « buprofezin » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1331 · Après l'article 2

« La substance « bupirimate » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1330 · Après l'article 2

« La substance « bromuconazole » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1329 · Après l'article 2

« La substance « boscalid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1328 · Après l'article 2

« La substance « bixafen » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1327 · Après l'article 2

« La substance « bifenox » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1326 · Après l'article 2

« La substance « bifenazate » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1325 · Après l'article 2

« La substance « benzovindiflupyr » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1324 · Après l'article 2

« La substance « bentazone » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1323 · Après l'article 2

« La substance « bensulfuron-methyle » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1322 · Après l'article 2

« La substance « benalaxyl-M » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1321 · Après l'article 2

« La substance « beflubutamid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1320 · Après l'article 2

« La substance « azoxystrobine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1319 · Après l'article 2

« La substance « amisulbrom » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1318 · Après l'article 2

« La substance « aminopyralide » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1317 · Après l'article 2

« La substance « amidosulfuron » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1316 · Après l'article 2

« La substance « amétoctradine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1315 · Après l'article 2

« La substance « aclonifen » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1314 · Après l'article 2

« La substance « acide indolyl butyrique » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1313 · Après l'article 2

« La substance « acide gibbérellique » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1312 · Après l'article 2

« La substance « acide benzoique » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1311 · Après l'article 2

« La substance « acide acetique » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1310 · Après l'article 2

« La substance « acide 1-naphthylacetique » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1309 · Après l'article 2

« La substance « acequinocyl » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1308 · Après l'article 2

« La substance « abamectine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1307 · Après l'article 2

« La substance « 6-benzyladenine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1306 · Après l'article 2

« La substance « 2,4-D / 2,4-D ethylhexyl ester » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1305 · Après l'article 2

« La substance « 1,4-dimethylnaphthalene » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1304 · Après l'article 2

« La substance « 1-naphthylacetamide » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1303 · Après l'article 2

« La substance « 1-methylcyclopropene » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1302 · Après l'article 2

« La substance « 1-decanol » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
22 mai 2025 · N° 1301 · Après l'article 2

« Les réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale, territoires protégés pour leur biodiversité remarquable, doivent pouvoir devenir des territoires sans pesticides. »
22 mai 2025 · N° 1300 · Après l'article 2

« Les parcs naturels régionaux, territoires protégés pour leur biodiversité remarquable, doivent pouvoir devenir des territoires sans pesticides. »
22 mai 2025 · N° 1299 · Après l'article 2

« Les réserves naturelles, territoires protégés pour leur biodiversité remarquable, doivent pouvoir devenir des territoires sans pesticides. »
22 mai 2025 · N° 1298 · Après l'article 2

« Les parcs nationaux, territoires protégés pour leur biodiversité remarquable, doivent pouvoir devenir des territoires sans pesticides. »
22 mai 2025 · N° 1371 · Article 2

« Amendement de repli. »
22 mai 2025 · N° 1370 · Article 2

« Amendement de repli destiné à clarifier le caractère cumulatif des conditions aux dérogations. »
22 mai 2025 · N° 1369 · Article 2

« Amendement de repli. »
21 mai 2025 · N° 899 · Article 5 nonies

« Cet amendement complète et précise les dispositions de l'article 5 nonies, en les inscrivant dans le code de l'environnement. »
21 mai 2025 · N° 897 · Après l'article 2

« Le présent amendement vise à la cohérence sanitaire et environnementale, mais aussi à la cohérence des décisions des pouvoirs publics vis-à-vis du monde agricole. »
21 mai 2025 · N° 898 · Après l'article 2

« Le présent amendement vise à la cohérence sanitaire et environnementale, mais aussi à la cohérence des décisions des pouvoirs publics vis-à-vis du monde agricole. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)