Amendement n° 1370

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En clair

Delphine Batho a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 18, substituer aux mots :

« les »,

les mots :

« l’une des ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 18, substituer aux mots :

« ne sont plus remplies »

les mots :

« n’est plus remplie ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli destiné à clarifier le caractère cumulatif des conditions aux dérogations.

Auteurs 37

Delphine Batho EcoS

EcoS 36

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1437

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001370
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1437

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