Députée · EcoS
Suivre en RSS : Delphine Batho, députéeLes amendements de Delphine Batho
En clair
Delphine Batho a déposé 487 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 025 amendements d'autres députés.
487 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« La substance tébuconazole figure sur la liste de celles dont la substitution est envisagée conformément à l'article 24 du règlement européen. »
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« Il est nécessaire de préciser que l'Anses ne peut recevoir aucune instruction dans le cadre de ses missions relatives aux AMM. »
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« Le présent amendement propose de préciser les dispositions de l'alinéa 5 sur l'accompagnement des agriculteurs en cas de retrait d'un pesticide, dans le respect du rôle de l'Anses et des obligations des pouvoirs publics en matière de… »
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« Le présent amendement vise à permettre l'expérimentation de la recommandation n°9 du rapport conjoint sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques établi en décembre 2017 par le CGEDD, l’IGAS et le CGAAER. »
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« Le présent amendement propose de préciser les dispositions de l'alinéa 5 sur l'accompagnement des agriculteurs en cas de retrait d'un pesticide, dans le respect du rôle de l'Anses et des obligations des pouvoirs publics en matière de… »
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« Les agricultrices et les agriculteurs sont les premières victimes des pesticides. »
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« L’article 7 de la Charte de l’Environnement prévoit que « Toute personne a le droit, dans les »
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« Amendement de repli et de clarification sur la nature des stratégies de lutte alternatives que ce comité devrait appuyer. »
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« Amendement de repli et de cohérence avec les objectifs du plan national d'action sur la réduction de pesticides et la définition applicable des méthodes alternatives. »
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« Amendement de repli. »
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« Au travers de cet alinéa 36, les dispositions concernant les "usages prioritaires" et les missions de l'Anses que les députés ont refusé par la porte en commission reviennent par la fenêtre. »
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« L'eau est un bien commun que nous devons partager durablement, équitablement et démocratiquement. »
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« Cet amendement, qui s'inspire d'une proposition du groupe Modem lors de la XVème législature, a pour objectif de lutter contre la récidive en cas de non-respect des mesures de restriction d’eau en période de sécheresse. »
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« Comme l'avaient dénoncé les députés écologistes, l'introduction dans la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, de la notion d'installations bénéficiant d'une raison impérative d'intérêt public majeur, a… »
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« Cet amendement précise que les ouvrages déclarés illégaux par décisions de justice définitives ne peuvent faire l’objet d’aucune régularisation et doivent être démantelés. »
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« Il est nécessaire d'engager la restauration des écosystèmes aquatiques rendant des services écologiques d’importance pour la lutte contre les changements climatiques à laquelle l'agriculture est fortement exposée. »
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« Les agriculteurs, comme les consommateurs, sont victimes de la concurrence déloyale. »
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« Le règlement européen d'exécution 2023/564 prévoit la numérisation des anciens registres phyto au 1er janvier 2026. »
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« Les territoires remarquables protégés pour leur biodiversité remarquable (parcs nationaux, réserves naturelles, etc), doivent pouvoir encadrer l'utilisation des pesticides. »
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« Les territoires remarquables protégés pour leur biodiversité remarquable (parcs nationaux, réserves naturelles, etc), doivent pouvoir devenir des territoires sans pesticides. »
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« Le présent amendement vise à lever la contrainte de la concurrence déloyale en matière de pesticides. »
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« L'Anses ne doit pas recevoir d'instruction du Gouvernement dans le traitement des autorisations de mise sur le marché des pesticides, biocides, produits vétérinaires. »
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« L'Anses ne doit pas recevoir d'instruction du Gouvernement dans le traitement des autorisations de mise sur le marché des pesticides. »
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« Le présent amendement propose : »
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« Le présent amendement de repli s'inspire de l'amendement adopté par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur proposition de sa Présidente qui le justifiait ainsi : »
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« Le présent amendement propose de renforcer la protection des riverains. »
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« Il est proposé que le rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat comprenne chaque année un volet relatif aux conséquences du changement climatique pour l'agriculture. »
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« Le législateur a interdit en 2016 puis élargit en 2018 l'interdiction de tous les néonicotinoïdes pour sauver les insectes pollinisateurs. »
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« Le présent amendement vise à la cohérence sanitaire et environnementale, mais aussi à la cohérence des décisions des pouvoirs publics vis- à- vis du monde agricole. »
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« Le présent amendement précise que les données relative à la ré autorisation des néonicotinoïdes, que nous combattons, doivent être rendues accessibles à l'Anses, notamment pour ses missions de phytopharmacovigilance. »
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« Les engrais minéraux azotés de synthèse sont une source majeure de pollution de l'air, de l'eau, des sols. »
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« Amendement de cohérence. »
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« La biodiversité ne peut être absente du contenu du conseil stratégique global. »
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« Amendement de p. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« La France doit sortir des engrais azotés fabriqués à partir d'énergie fossile et à 80% importés, notamment de Russie. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de bon sens pour préciser l’encadrement de la durée de cette mesure. »
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« Amendement de clarification. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »