Amendement n° 901

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En clair

Delphine Batho a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 36.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Au travers de cet alinéa 36, les dispositions concernant les "usages prioritaires" et les missions de l'Anses que les députés ont refusé par la porte en commission reviennent par la fenêtre.

Si la forme est édulcorée, le fond reste le même.

Ce dispositif d'audition des firmes de l'agrochimie et de l'Anses est révélateur d'une volonté d'ingérence dans la procédure d'instruction des autorisations de mise sur le marché des pesticides.

Auteurs 37

Delphine Batho EcoS

EcoS 36

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1437

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000901
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1437

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