amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 94
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En clair
Delphine Batho a déposé cet amendement le 19 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :
« 5° La préservation et la restauration de la biodiversité ainsi que des infrastructures écologiques constituant notamment des abris pour les auxiliaires de cultures ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La biodiversité ne peut être absente du contenu du conseil stratégique global.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000094
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437