amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 46
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En clair
Delphine Batho a déposé cet amendement le 19 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 19, après le mot :
« durée »
insérer les mots :
« qui ne peut être inférieure à la durée de la persistance dans l’environnement des traces des substances entrant dans la composition des produits mentionnés au II et de leurs métabolites et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de bon sens pour préciser l’encadrement de la durée de cette mesure.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000046
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437