Amendement n° 504

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En clair

Delphine Batho a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 33, après le mot :

« lutte »,

insérer les mots :

« non chimiques au sens de l’article 3 du règlement (CE) n° 1107/2009 précité et de biocontrôle mentionnée à l’article L. 253‑6 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli et de clarification sur la nature des stratégies de lutte alternatives que ce comité devrait appuyer.

Auteurs 37

Delphine Batho EcoS

EcoS 36

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1437

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000504
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1437

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