amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 902

Delphine Batho EcoS · Après l'article 2

En clair

Delphine Batho a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253-8-1 A ainsi rédigé :

« Art. L. 253‑8‑1 A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active tébuconazole est interdite à compter du 1er juillet 2026. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La substance tébuconazole figure sur la liste de celles dont la substitution est envisagée conformément à l'article 24 du règlement européen.

Elle présente en effet deux des trois critères prévus pour être considérée comme une substance PBT, c'est-à-dire persistante, bioaccumulable et toxique. Ses dangers sont donc notoires.

Une équipe française du CEBC de Chizé (CNRS / La Rochelle Université) et du Laboratoire Chrono-environnement (CNRS / Université Marie et Louis Pasteur), coordonnée par un scientifique CNRS, a mis en lumière "l’impact néfaste de l’exposition chronique au tébuconazole, un des fongicides les plus utilisés en agriculture en Europe, sur la reproduction des moineaux. Les résultats de ces recherches, parus dans la revue Environmental Research, révèlent un lien direct entre l’exposition à ce fongicide et des anomalies de croissance des poussins de moineaux ainsi qu’une mortalité plus importante chez ces jeunes oiseaux, notamment chez les femelles.
Des travaux de recherche avaient déjà mis en évidence la responsabilité de l’intensification de l’agriculture et par extension celle de l’usage d’herbicides ou d’insecticides, tels que le glyphosate, sur le déclin des oiseaux agricoles depuis plusieurs décennies. Néanmoins, l’impact des fongicides, utilisés notamment pour lutter contre le mildiou ou l’oïdium, demeurait très peu étudié". (Extrait du communiqué du CNRS du 31 mars 2025).

Auteurs 37

Delphine Batho EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000902
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437