amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 107
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En clair
Delphine Batho a déposé cet amendement le 19 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« validé par le conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli.
Le plan de recherche doit être validé par le conseil d'administration de l'INRAE.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000107
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437