Amendement n° 1371

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En clair

Delphine Batho a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 20, après le mot :

« notamment »,

insérer les mots :

« sur les éléments attestant d’un danger sanitaire grave affectant une culture et une récolte déterminées et engendrant des pertes significatives ainsi que ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.

A minima, pour rendre un avis, il y a lieu de vérifier s'il existe danger sanitaire grave affectant de façon très significative un récolte.